Arrhes ou acompte : le mot qui décide de qui paie l'annulation
Un contrat de location saisonnière tient en deux pages. La ligne la plus importante est celle où vous choisissez un mot, souvent sans savoir que vous choisissez quoi que ce soit.
Un voyageur réserve en février pour le mois d'août. Il verse une somme. En juin, il annule. Qui garde l'argent ? La réponse ne dépend ni de votre bonne foi ni de la sienne : elle dépend du mot que vous avez écrit sur le contrat.
Deux mots, deux régimes
Les arrhes ouvrent une faculté de dédit des deux côtés. Le client qui renonce perd les arrhes versées. Mais si c'est vous qui renoncez, vous devez restituer le double. C'est un droit de se dégager, payant, réciproque.
L'acompte, lui, est un premier paiement sur une vente ferme. Il n'ouvre aucune faculté de dédit : le contrat est conclu, et celui qui se rétracte s'expose à devoir des dommages et intérêts, potentiellement au-delà de la somme versée.
| Le client annule | Vous annulez | |
|---|---|---|
| Arrhes | Il perd les arrhes | Vous restituez le double |
| Acompte | Il reste engagé | Vous restez engagé |
À défaut de précision dans le contrat, les sommes versées à l'avance sont en principe considérées comme des arrhes. Ne comptez pas dessus : écrivez le mot que vous voulez, en toutes lettres.
Écrire « acompte » quand on pense « arrhes » ne se voit pas, jusqu'au jour où il faut rembourser le double.
Ce que votre contrat doit contenir
- L'identité des parties et l'adresse exacte du logement.
- Les dates et heures d'arrivée et de départ, pas seulement les dates.
- Le prix total, ce qu'il comprend, et ce qui reste en supplément — ménage, linge, chauffage, animaux.
- La taxe de séjour, affichée à part et non incluse dans le prix.
- Le montant versé à la réservation, avec le mot choisi : arrhes ou acompte.
- Les conditions d'annulation, des deux côtés.
- Le dépôt de garantie : montant, moment de restitution, ce qu'il couvre.
- La capacité maximale d'accueil, en nombre de personnes.
- Le numéro d'enregistrement du meublé.
L'état des lieux, même quand tout va bien
Un dépôt de garantie sans état des lieux ne sert à rien : vous n'avez rien à comparer. Quelques photographies datées à l'arrivée et au départ, un inventaire simple des équipements de valeur, et la question de savoir si la rayure était déjà là ne se pose plus.
C'est aussi ce qui vous permet de restituer le dépôt vite. Un propriétaire qui rend le dépôt dans les jours qui suivent, sans discussion, récupère des avis excellents pour un effort nul.
Le contrat vaut aussi pour les réservations directes prises par téléphone. Un échange de courriels reprenant les points ci-dessus, confirmé par le voyageur, fait un contrat parfaitement valable — et vous évite l'imprimante.
Les questions qu'on nous pose
Quelle est la différence entre arrhes et acompte ?
Les arrhes ouvrent une faculté de dédit : le client qui annule les perd, et le propriétaire qui annule doit en restituer le double. L'acompte engage fermement les deux parties, sans faculté de se dégager.
Que se passe-t-il si le contrat ne précise rien ?
À défaut de stipulation contraire, les sommes versées d'avance sont en principe qualifiées d'arrhes. Il reste préférable de l'écrire explicitement pour éviter toute discussion.
Un contrat par courriel est-il valable ?
Oui, dès lors qu'il contient les éléments essentiels et que le voyageur l'a accepté de façon claire. L'écrit compte, pas le papier.
Où vérifier par vous-même
Les règles bougent, et cette page peut prendre du retard. Ces adresses sont les sources officielles : ce sont elles qui font foi, pas nous.
