Piscine : un dispositif normalisé, et lequel choisir pour un gîte
La piscine est l'équipement qui fait le plus réserver un gîte, et le seul qui vous expose pénalement. Les deux vont ensemble.
Depuis la loi du 3 janvier 2003, toute piscine privative enterrée, totalement ou partiellement, doit être équipée d'au moins un dispositif de sécurité normalisé. L'obligation vise les piscines familiales comme les piscines à usage collectif, neuves comme existantes. Un gîte loué à des tiers relève de l'usage collectif.
L'objectif du texte est précis, et il éclaire tout le reste : empêcher qu'un enfant de moins de cinq ans accède seul au bassin.
Les quatre dispositifs et leur norme
- Barrière de protection
- NF P90-306
- Alarme
- NF P90-307
- Couverture de sécurité
- NF P90-308
- Abri
- NF P90-309
Un seul suffit, mais tous ne se valent pas en location
La loi vous laisse choisir. En location, ce choix n'est pas neutre, parce que les quatre dispositifs ne demandent pas le même comportement de la part des occupants — et que les occupants changent toutes les semaines.
La barrière protège en permanence, sans que personne ait à y penser. C'est sa force en location : elle ne dépend pas de la vigilance d'un voyageur arrivé la veille, qui ne connaît ni les lieux ni les habitudes de la maison.
L'alarme est la moins chère et la moins contraignante, mais elle alerte au lieu d'empêcher. Elle suppose que quelqu'un entende, comprenne et intervienne à temps. Dans une maison de vacances pleine d'enfants et de bruit, c'est une hypothèse fragile. Et une alarme débranchée parce qu'elle se déclenche au vent ne protège plus rien.
La couverture protège quand elle est en place, et seulement là. Elle repose entièrement sur le fait que les voyageurs la remettent chaque soir. L'abri est le plus efficace et le plus coûteux : il sécurise, allonge la saison de baignade, et devient un argument commercial à part entière.
En location, le bon dispositif est celui qui fonctionne quand personne n'y pense.
Ce qui relève de vous, au-delà du dispositif
- Afficher les consignes de sécurité et les numéros d'urgence à proximité du bassin, lisibles depuis l'extérieur.
- Vérifier l'état du dispositif au début de chaque saison, et non l'année où l'on y pense.
- Écrire noir sur blanc dans le livret d'accueil que la surveillance des enfants incombe aux parents, sans jamais s'imaginer que cela vous exonère.
- Déclarer la piscine à votre assureur — c'est l'aggravation de risque la plus fréquemment omise.
- Conserver la facture et l'attestation de conformité du dispositif.
Une piscine à usage collectif — c'est-à-dire mise à disposition de locataires — relève de prescriptions techniques et sanitaires spécifiques, distinctes de celles d'une piscine strictement familiale. Si votre bassin est utilisé par vos voyageurs, posez la question à votre pisciniste et à votre assureur plutôt que de raisonner en particulier.
Les questions qu'on nous pose
Dois-je installer les quatre dispositifs ?
Non. La loi impose au moins un dispositif de sécurité conforme à la norme correspondante. Le choix vous appartient, mais tous n'offrent pas la même protection en location saisonnière.
Ma piscine est hors-sol, suis-je concerné ?
L'obligation vise les piscines enterrées, totalement ou partiellement. Une piscine strictement hors-sol n'entre pas dans ce cadre, ce qui ne dispense ni de la prudence ni des obligations contractuelles envers vos voyageurs.
Une alarme suffit-elle légalement ?
Oui, si elle est conforme à la norme NF P90-307. Reste qu'une alarme signale un accès au bassin, elle ne l'empêche pas : en location, la barrière ou l'abri protègent sans dépendre de la réaction de quelqu'un.
Où vérifier par vous-même
Les règles bougent, et cette page peut prendre du retard. Ces adresses sont les sources officielles : ce sont elles qui font foi, pas nous.
